CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge.

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, ARTBJU se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

ARTBJU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

2. Commande
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites par téléphone, courrier, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :

- Sur Internet : www.artbju.com Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement Artbju de toute erreur.
- Par téléphone : +33 (0)6 28 28 92 32, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 18h30. SKYPE : pogoyphone
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse artbju@hotmail.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.
- Par courrier : sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.

ARTBJU
BP 70024
66 421 LE BARCARES CEDEX
FRANCE

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 20 jours ouvrés en France Métropolitaine. Le délai de fabrication du bijou est pris en compte.

ARTBJU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont jointes à l'expédition du colis.

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par ARTBJU constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARTBJU et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : artbju@hotmail.com ou par courrier, en écrivant à :

ARTBJU
BP 70024 LE BARCARES CEDEX
FRANCE

Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.

5. Livraison Par courrier postal

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer ARTBJU de toute constatation nécessaire.

ARTBJU ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

6. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter au 06 28 28 92 32

7. Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Soit par PAYPAL :

- Soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 5 Euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
ARTBJU
BP 70024 LE BARCARES CEDEX
FRANCE
Et libellé à l'ordre de : " ARTBJU "

- Soit par virement.
Le virement doit être effectué sous les références suivantes :
Identification internationale (IBAN) : FR EN COURS DE MODIFICATION
Identifiant international de la Banque (BIC) :

ARTBJU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d'ARTBJU jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

Les envois en contre-remboursement seront acceptés pour un envoi d'une commande en France métropolitaine, en contrepartie d'un montant de 15 Euros facturés en plus.

- MANDAT CASH

9. Retours
9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d'activation.

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. ARTBJU procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

10. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, ARTBJU fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix d'ARTBJU par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.

12. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans le site Internet d'ARTBJU sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable d'ARTBJU.

13. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. ARTBJU ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

ARTBJU ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTBJU n'est responsable que du contenu des pages éditées.

14. Droit applicable - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

15. Informations nominatives
ARTBJU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

ARTBJU ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services d'ARTBJU. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

16. Identification de la société
- http://www.artbju.com
- Ebay : artbju

ARTBJU
BP 70024 LE BARCARES CEDEX
FRANCE
Numéro au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan : 392 111 399
ARTBJU est inscrit en tant qu'importateur auprès du bureau de garantie des douanes de Marseille : poinçon : une flèche avec de part et d'autres les initiales D & G