MENTIONS LEGALES - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
1. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes relèvent pas de notre ressort.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, ARTBJU se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
ARTBJU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, ARTBJU se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
ARTBJU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
2. COMMANDE
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par courrier, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :
- Sur Internet : www.artbju.com Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site . Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement ARTBJU de toute erreur.
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse artbju@hotmail.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.
Votre commande sera expédiée après réception de votre règlement.
Les commandes sont faites par courrier, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :
- Sur Internet : www.artbju.com Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site . Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement ARTBJU de toute erreur.
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse artbju@hotmail.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.
Votre commande sera expédiée après réception de votre règlement.
Livraison dans les 5 jours pour les bijoux disponibles ou dans les 30 jours ouvrés en France Métropolitaine.
Le délai de fabrication du bijou est pris en compte.
ARTBJU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande.
ARTBJU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande.
3. VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par ARTBJU constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARTBJU et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4. DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)
Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : artbju@hotmail.com.
Les remboursements seront éffectués via Paypal ou par virement.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de Réalisation/Fabrication et le temps d'acheminement.
Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)
Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : artbju@hotmail.com.
Les remboursements seront éffectués via Paypal ou par virement.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de Réalisation/Fabrication et le temps d'acheminement.
Le délai de livraison est de l'ordre de 2 à 5 jours pour les bijoux en stock et 30 jours pour les bijoux sur commande..
Si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer ARTBJU de toute constatation nécessaire.
ARTBJU ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer ARTBJU de toute constatation nécessaire.
ARTBJU ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
6. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont en €uros. Ils comprennent le Port et les frais de douane ou d'Importation.
7. PAIEMENT
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Par CARTE , système de paiement sécurisé
- PAYPAL
- VIREMENT
Le virement doit être effectué sous les références suivantes :
Identification internationale (IBAN) : Coordonnées bancaires transmises lors de la commande.
Identifiant international de la Banque (BIC) : Coordonnées bancaires transmises lors de la commande.
ARTBJU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d'ARTBJU jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
- WESTERN UNION
Le virement doit être effectué sous les références suivantes :
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Identifiant international de la Banque (BIC) : Coordonnées bancaires transmises lors de la commande.
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Les produits demeurent la propriété d'ARTBJU jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
- WESTERN UNION
8. RETOURS
8.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 20 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.L'adresse postale en France pour les retours :
Adresse communiquée à l'issue de votre requête.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
8.2. Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. ARTBJU procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 20 jours suivant la livraison.
9. Procédure de remboursement
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, ARTBJU fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix d'ARTBJU par virement au nom du client ayant passé la commande.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans le site Internet d'ARTBJU sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable d'ARTBJU.
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. ARTBJU ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
8.2. Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. ARTBJU procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 20 jours suivant la livraison.
9. Procédure de remboursement
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, ARTBJU fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix d'ARTBJU par virement au nom du client ayant passé la commande.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans le site Internet d'ARTBJU sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable d'ARTBJU.
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. ARTBJU ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
ARTBJU ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTBJU n'est responsable que du contenu des pages éditées.
12. Droit applicable - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux européens seront les seuls compétents.
13. Informations nominatives
ARTBJU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
ARTBJU ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services d'ARTBJU. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
14. GARANTIE
Les bijoux issus de l'atelier sont garantis 1 an à dater de la livraison. Seuls les défaults de fabrication ou malfaçon sont couverts; exemple : pierre mal sertie ou décollée.
Les dégradations issues d'une mauvaise manipulation ne sont pas couverts par notre garantie.
15. Identification de la société
Correspondant pour l'Europe : Didier GABIOT
+630662309122
http://www.artbju.com
artbju@hotmail.com
http://www.artbju.com
artbju@hotmail.com
OUTDOOR LEGEND SHOPPE / ARTBJU
CATARMAN
6002 LILOAN - PROVINCE OF CEBU
PHILIPPPINES
Société en Nom Propre Reynah VALDEZ GABIOT
TIN N°426-814-100-000 TRN 8965107
Services de médiation de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr/